Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique n°39

Souscription: G. Métairie, « Justice et juges de paix de Paris (1789-1838). Étude institutionnelle et biographique », PULIM, 2014

Souscription
 
Guillaume Métairie
Justice et juges de paix de Paris (1789-1838)
Étude institutionnelle et biographique
Limoges, PULIM (Cahiers de l’Institut d’Anthropologie Juridique n°39), 2014, 698 p., ISBN : 978-2-84287-619-7
Prix de souscription: 36€ au lieu de 50€
Souscription avant le 30 juin 2014
(bon infra)
Présentation éditeur
Depuis des années – voire des décennies – la Ve République tente de rétablir des conciliateurs de proximité. Peut-être eût-il été plus simple pour elle de ne pas supprimer, d’emblée, les juges de paix hérités de la Révolution française et, au-delà, d’une pratique séculaire de la Monarchie. Profondément enracinés à travers le pays, justice et juges de paix – magistrats d’un type spécifique parce que chargés d’incarner une conception neuve de la jurisdictio (d’accommodement désormais, plus que de jugement contentieux) – avaient su rendre d’inestimables services aux justiciables, tour à tour sujets ou citoyens d’un pouvoir politique qui peinait, quelle que fût sa forme, à renoncer au principe si commode à tous les gouvernants et qu’avaient énoncé, dès le Moyen Âge, les légistes capétiens: «Toute justice émane du roi». Au soir de la royauté, toutefois, les institutions judiciaires, bientôt dites d’Ancien Régime, encoururent les doléances majeures des régnicoles : inaccessibilité, incompréhension, coût exorbitant… L’Assemblée constituante ré­pondit en créant la justice de paix destinée à concilier les adver­saires avant qu’ils ne se constituent parties au procès, barrage gracieux in limine litis, comme à apaiser les conflits entre proches parents avant que n’éclate le scandale d’une instance publique ; mais l’arbitre patriarcal imaginé par les rédacteurs des cahiers se métamorphosa, dès l’origine, en agent local de l’Exécutif quel qu’il fût, des élections de 1790 jusqu’au règne du Roi-Citoyen. Cela n’empêcha pas les juges de paix de se révéler un instrument si adéquat de pacification qu’ils traversèrent, mutatis mutandis, tout le XIXe siècle et siégèrent sans désemparer jusqu’à leur mise à mort constitutionnelle de 1958. Véritables chevilles ouvrières de la justice conciliatoire, il était dès lors difficilement envisageable de ne pas doubler leur analyse proprement institutionnelle d’une étude bio­graphique aussi complète que l’autorisait un dépouillement d’archi­ves en quasi-totalité manuscrites. Convaincu, en effet, des avanta­ges incomparables du recours direct au document d’époque – pour cerner la justice autant que pour connaître le juge –, nous avons mené à travers de nombreux fonds d’archives disparates une recher­che certes parfois aléatoire dans sa conduite, mais toujours riche d’enseignements dans ses résultats et qui permettait d’éclairer l’existence de ces magistrats sous divers points de vue: vie privée, vie politique, vie professionnelle. C’était appréhender les tribunaux de paix pour ainsi dire de l’intérieur, après les avoir abordé de l’extérieur…
Auteur
Guillaume Métairie, historien du droit longtemps rattaché à l’Université de Paris X-Nanterre, est aujourd’hui professeur à la Faculté des sciences juridiques de Paris-Est, où il poursuit ses recherches et dispense ses cours relatifs à l’histoire de la justice et des institutions judiciaires en France. En collaboration étroite avec l’Institut d’anthropologie juridique de Limoges, il a, ces dernières années, organisé plusieurs colloques consacrés à certains aspects fondateurs du droit: procédure, normativité, réparation, offense, religiosité…

Sommaire
Introduction générale 
 
Première partie – L’univers de la justice de paix : institution 
Chapitre premier – La genèse d’une éclosion
Section I : La préhistoire des juges de paix
Sect° II : Heurts et labeurs d’une consécration législative
Chap. deuxième – La profusion révolutionnaire 
Sect° I : Les juges de paix en temps de paix
Sect° II : Les juges de paix dans la tourmente
Sect° III: Les contrecoups ultimes de la Révolution
Chap. troisième – La domestication des juges de paix 
Sect° I : La réaction consulaire
Sect° II : Des notables en monarchie
Deuxième partie – Le monde des juges de paix : biographie 
Annexes
I – Cahiers de doléances
II – La création du tribunal de famille
III – Les juges de paix parisiens sous le Consulat et l’Empire
IV – Répertoire territorial
Index patronymique des juges de paix de Paris Sources et bibliographie
Souscrivez dès maintenant à cet ouvrage au prix exceptionnel de 36€ au lieu de 50 € grâce au bon de souscription (le prix de souscription est réservé aux particuliers et institutions).
Attention, il vous faudra répondre avant le 30 juin 2014.
Bon de souscription
(à copier et mprimer)

A propos de la Chaire d’excellence Gestion des conflits

La chaire d’excellence Gestion des conflits et de l’après-conflit vient de se doter d’un carnet de recherche (jupit.hypotheses.org/). Outre des informations sur son activité, on y trouve la publication en ligne de certains travaux des membres de l’IAJ

 

  • Pascal Texier, « “Le sang se plaint”. Gestion des conflits et acculturation juridique dans la France médiévale »

Auteur : Pascal Texier, Professeur d’histoire du droit, Université de Limoges, OMIJ-IAJ (EA 3177). Responsable de l’axe « Gestion non-juridique », Chaire d’excellence « Gestion du conflit et de l’après-conflit »

Date de mise en ligne : 21/03/2014
Résumé : Dans la France médiévale, nombre de conflits ne donnent pas lieu à un traitement judiciaire, mais sont pris en charge par une série de processus relevant des pratiques sociales ou communautaires. La montée en puissance de la justice publique génère une série de processus d’acculturation dont il est possible d’esquisser la typologie. À partir de l’étude des pratiques vindicatoires liées au tabou du sang versé, telles qu’il est possible de les reconstituer à travers un corpus de lettres de rémission, plusieurs situations peuvent être mises en évidence, qui témoignent du relatif effacement des pratiques sociales face aux modifications institutionnelle et procédurale. Ce travail permet de mieux comprendre comment et dans quelle mesure le droit et les institutions publiques sont obligés de composer avec les pratiques traditionnelles et, plus largement, la demande sociale.

Mots-clefs : Acculturation, vengeance, effusion de sang, renonciation, honneur, asseurement, sauvegarde, parents

Citer ce texte : Pascal Texier, « “Le sang se plaint”. Gestion des conflits et acculturation juridique dans la France médiévale », http://jupit.hypotheses.org/gestion-non-juridique/textes-non-juridiques [mis en ligne, le 21/03/2014]

Lien : 2014_Texier_02

Contact : pascal.texier@unilim.fr

 

  • Pascal TEXIER, “Résister à la justice ou résister au ius,dans la France du bas Moyen Âge”

Auteur : Pascal Texier, Professeur d’histoire du droit, Université de Limoges OMIJ-IAJ (EA 3177). Responsable de l’axe « Gestion non-juridique », Chaire d’excellence « Gestion du conflit et de l’après-conflit »

Date de mise en ligne : 13/07/2014

Résumé : La résistance à la justice, dans la France médiévale, est souvent présentée comme le résultat d’une opposition politique, contre le pouvoir Royal, ou technique, contre le développement de la procédure inquisitoire. On voudrait proposer ici une autre voie, opposant les modes juridiques de résolution de conflits aux pratiques sociales de gestion de la conflictualité. Cette approche permet de mieux comprendre pourquoi si peu de conflits font en réalité l’objet d’un traitement judiciaire ; elle conduit, en outre, à s’interroger sur la pertinence de termes comme « infrajustice » ou « extrajudiciaires » qui, mettant l’accent sur la judiciarisation, masquent l’altérité de process ne relevant pas du ius, mais d’autres mécanismes, agissant à la marge de l’encadrement normatif officiel et procédant selon des modus operandi différents.

Mots-clefs : pluralisme normatif, justice, infra-justice, honneur

Citer ce texte : Pascal Texier, « “Le sang se plaint”. Gestion des conflits et acculturation juridique dans la France médiévale », http://jupit.hypotheses.org/gestion-non-juridique/textes-non-juridiques [mis en ligne, le 21/03/2014]

Lien : 2014 Texier 01

Contact : pascal.texier@unilim.fr

 

 

 

Colloque GRIMAJ

Le GRIMAJ se réunit le mercredi 21 mai 2014 pour un colloque autour du thème des migrations dans le cadre du PRES Limousin-Charente-Poitou “Frontière(s) au cinéma”. Une matinée méthodologique sera suivie d’une après-midi plus pratique dans la perspective interdisciplinaire qui  est au coeur de la démarche du groupe constitué depuis octobre. Juristes, historiens du droit, sémiologues et sociologues ont choisi et travaillé une séquence du film Le Havre de Aki Kaurismaki. Ils proposeront leur séquence et leurs analyses respectives avant d’engager une réflexion commune et un débat autour tant du choix des images que du sens et de la portée qu’ils leur attribuent. Dans la lignée des conclusions de la première rencontre du groupe, cet exercice est à la fois une mise en commun de nos réflexions et une confrontation de nos disciplines à partir de nos concepts et de nos raisonnements respectifs afin d’en évaluer la complémentarité. Il s’agit de définir, à l’issue de la journée, la spécificité de l’analyse juridique de l’image tout en considérant le nécessaire apport des méthodes et des outils sémiologiques et la complémentarité du point de vue d’autres disciplines, ici de la sociologie. Contrairement à la première Journée d’Etudes qui s’était tenue le 25 octobre et dont la synthèse est en ligne, le colloque sera ouvert au public.

Par


Conférence : « L’hybridation Homme/animal. Permanence d’un interdit juridique »

Xavier Perrot présente, le 27 mai 2014, une communication sur « L’hybridation Homme/animal. Permanence d’un interdit juridique » à la Journée d’histoire et d’anthropologie du droit, « Orient-Occident – Rencontres Kasra Vafadari », organisée par le Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit de Paris X-Nanterre

Vient de Paraître : CIAJ n°37

-84287-610-4Dominique Gaurier poursuit avec cet ouvrage le travail de mise à disposition des textes des auteurs classiques du droit international qu’il avait commencé à proposer aux PULIM. Avec Carlo Pasquali, il revient au droit des ambassades qui avait commencé cette série de traduction.
Pasquali, d’origine italienne, avait été anobli par le roi de France pour avoir rempli ses missions diplomatiques à la pleine satisfaction du pouvoir royal. L’ouvrage qu’il a composé sur l’ambassadeur se présente comme un ouvrage destiné à plaire au public plus que comme un véritable ouvrage technique. Cependant, ces aspects ne sont pas non plus absents et donnent en tout cas à l’auteur l’occasion de faire valoir son excellente culture classique tant des auteurs grecs que latins. L’ouvrage compte parmi les quelques qui ont été consacrés au droit des ambassades, chacun ayant à la fois ses qualités propres et ses inconvénients.


 

Sommaire

– Chapitre I On définit l’ambassadeur et on le choisit
– Chapitre II L’ambassadeur est appelé un porte parole,  un serviteur et un envoyé
– Chapitre III De quelle sorte les féciaux étaient-ils les ambassadeurs ?
– Chapitre IV Des parlementaires, des hérauts  et des autres envoyés de cette sorte
– Chapitre V Du héraut et des ambassades  qui exposent de nombreuses choses plus par des marques  que par des mots
– Chapitre VI L’ambassade est une invention de la nécessité
– Chapitre VII Certains s’acquittent d’ambassades sans aucun titre.  Conseil de ne pas envoyer une ambassade et cependant, de traiter la chose
– Chapitre VIII Une seule [personne] ne peut s’acquitter de deux,  ou d’un grand nombre d’ambassades, à l’exception des villes municipales. L’ambassadeur doit porter devant lui les titres de sa patrie. L’égalité et la concorde des ambassadeurs
– Chapitre IX On donne une seule ambassade à plusieurs [personnes].  Des nombreuses ambassades
– Chapitre X Des ambassades divines
– Chapitre XI Entre qui les ambassades iront-elles proprement ?
– Chapitre XII Quand des ambassades sont envoyées par des seigneurs improvisés et, à plus forte raison, par des brigands à ceux qui commandent de façon légitime
– Chapitre XIII J’en rappelle d’autres entre qui des ambassades  se sont dirigées. L’ambassade libre.  [L’ambassade] votive
– Chapitre XIV Sous la protection de quelle divinité se trouve l’ambassade et à quel parti de la République  celle-ci a-t-elle été assignée ?
– Chapitre XV Je souhaite une origine, des moyens, l’expérience des affaires humaines  et l’éloquence dans une ambassade
– Chapitre XVI Je souhaite des [qualités] extérieures dans un ambassadeur
– Chapitre XVII A partir de quel ordre l’ambassadeur devra-t-il être choisi pour qu’il soit trouvé pourvu en ces mérites, qui garantissent à domicile et au service la protection de la République ?
– Chapitre XVIII L’ambassade doit être donnée à des gens dignes, en tenant d’abord compte de la disposition des qualités intellectuelles. De l’âge de l’ambassadeur
– Chapitre XIX En dehors de ce que j’ai dit ci-dessus, en donnant une ambassade, on cherche à atteindre des modèles de qualités intellectuelles et la manière d’agir de la vie
– Chapitre XX Parfois, la nécessité commande que l’on donne des ambassades à ceux qui n’ont eu aucun rapport avec un parti de la République,  les femmes n’en étant certes pas exceptées
– Chapitre XXI L’ambassade s’appuie sur des commissions. Les commissions sont données verbalement, ou par écrit. On traite ici de l’une et de l’autre
[…]
– Chapitre LXXXV Du rapport de l’ambassade
– Chapitre LXXXVI Certaines autres choses qui regardent le rapport
– Chapitre LXXXVII Des récompenses qui sont remises, une fois les ambassadeurs revenus

Collection CIAJ
Année de publication 2014
Langue Français
ISBN10 2-84287-610-4
ISBN13 9782842876104
Format Livre broché
Pages 480

Deux membres de l’IAJ participent à Ciné-Droit

La faculté Jean-Monnet de l’université Paris-Sud et la ville de Sceaux organisent, du 3 au 8 avril 2014, la sixième édition du festival Ciné-Droit, sur le thème de la guerre, sous la présidence et en présence de Bertrand Tavernier, réalisateur, et avec la participation de nombreux spécialistes.

  • Bourreaux et victimes dans les archives audiovisuelles de la justice pénale internationale et transitionnelle. Représentations médiatiques et histoire par Pascal Plas, directeur de la chaire d’excellence Gestion du conflit et de l’après-conflit, université de Limoges.
  • La cession des œuvres d’art en temps de guerre. De Monsieur Klein à Hildebrand Gurlitt par Xavier Perrot, historien du droit, maître de conférences, université de Limoges.
Plus d’informations sur le festival Ciné-Droit sur : www.cine-droit.u-psud.fr

L’IAJ, partenaire de la chaire d’excellence « gestion du conflit et de l’après-conflit ».

 

Dans le cadre de sa fondation partenariale, l’Université de Limoges a créé une chaire d’excellence, consacrée à la gestion du conflit de l’après-conflit, et s’appuyant sur les ressources scientifiques de l’OMIJ. Dans ce cadre, l’IAJ va participer activement aux travaux de cette Chaire, en prenant en charge, notamment, l’axe numéro deux, consacré à la gestion non juridique des conflits. Sous cet intitulé, il s’agit de travailler sur tous les modes de traitement généralement regroupés sous l’appellation “justice transitionnelle”, qui recouvre une grande variété de processus ne faisant pas principalement ou exclusivement appel aux mécanismes juridictionnels. Ce partenariat concernera, à la fois, les activités de recherche et d’enseignement (M2).

Le doyen Mohamed Mahfoudh, professeur invité à l’IAJ

Originaire de Sfax, le doyen Mohamed Mahfoudh enseigne le Droit privé et les Sciences criminelles. Doyen de la Faculté de Droit de Sfax, il est également avocat et l’auteur de plusieurs ouvrages de Droit et de Littérature. A la fois, observateur et acteur des bouleversements que connaît la Tunisie, il est accueilli par l’IAJ où il donnera un cours sur l’Histoire des droits fondamentaux (M2 Histoire du droit et des institutions coutumières et gestion des conflits)