Edem Comlan au colloque de Lomé

Edem Kodjo COMLAN participera au colloqueDe Lomé, Le processus de réconciliation au Togo après les travaux de la CVJR : acquis, défis et perspectives, du 13 au 15 février 2014, où il présentera deux interventions:

  • 13 février, 15h20-15h40 : Les mécanismes complémentaires de la CVJR. Quelques pistes de réflexion
  • 14 février, 14h40-15h00 : Le modèle rwandais

Conférence à Brive

Réparer l’irréparable, Le viol à la fin du Moyen Âge, entre répression, transaction financière et mariage. Conférence par Jacqueline Hoareau-Dodineau, Professeur d’histoire du droit et Directrice des PULIM. Mardi 11 février à 18h30, amphi du Campus de Brive. Entrée libre.Au Moyen Âge, comme aujourd’hui, le viol est un crime qui fait l’objet d’une répression sévère. Sous les réserves de fréquentes non dénonciations du crime et d’un certain laxisme d’une justice tenue par les hommes, le violeur se voit souvent infliger des peines rigoureuses dont les sources judiciaires se font l’écho.Mais pour la victime, plus encore que le châtiment vindicatoire, c’est la réparation qui importe. Mais comment réparer l’irréparable ? Comment faire passer la justice sans ternir un peu plus sa réputation, surtout s’il s’agit d’une jeune fille ?

La victime de viol se trouve devant un dilemme, trois possibilités s’offrent à elle : Taire le crime mais avec le risque que l’agresseur n’en assure lui-même la publicité en discréditant la victime. Se pourvoir devant la justice avec le même risque de voir sa réputation pour le moins altérée par une procédure qui, même inquisitoire et donc secrète, a tout de même un certain retentissement. Obtenir une réparation dans le cadre une procédure transactionnelle qui permet de garantir une certaine discrétion et de sauvegarder son honneur en renonçant à la vengeance.

Les affaires de viol et leur répression au Moyen Âge conduisent à s’interroger, plus largement, sur le rôle de la justice, sur la place de la femme dans la société médiévale, sur la finalité de l’institution du mariage.

Vient de Paraître : CIAJ n° 36, « La désuétude »

CIAJ 36La désuétude, entre oubli et mort du droit ?, Textes réunis par Luc Guéraud, Limoges, PULIM, 2013, ISBN 978-2-84287-599-2 

La jurisprudence et la doctrine actuelles condamnent la désuétude et ne font que suivre le législateur qui a posé comme principe l’impossibilité d’abrogation de la loi par désuétude. Cette opinion, assez récente, s’explique par le légicentrisme révolution­naire et par la toute-puissance du positivisme des XIX’ et XX’ siècles.Pourtant, Portalis, sans reconnaître officiellement la désuétude, en soulignait l’intérêt car elle permettait de corriger lentement et avec tranquillité les lois mauvaises. La désuétude pouvait apparaître comme le garde-fou à des entreprises législatives périlleuses.

Il faut reconnaître sous la désuétude deux phénomènes voisins souvent confondus. D’une part, la désuétude peut prendre la forme d’usages contraires (consuetudo abrogatoria) ; d’autre part, la désuétude peut désigner la disparition de la ratio legis. En tous les cas, l’analyse de la désuétude doit aussi prendre en compte la pratique d’usages contraires.

Déjà envisagée en droit romain, la désuétude a, dans le sillage de la réflexion sur la consuetudo et sur la consuetudo contra legem, toujours posé question, d’Isidore de Séville au droit savant jusqu’à la doctrine d’Ancien Régime. Par ailleurs, la désuétude suscite une réflexion récente, notamment en matière de droit international public.

Notion aux contours flous, la désuétude a peu de portée juridique. Pourtant, à l’heure où le processus de création coutumier est connu, il   est utile de s’interroger sur le versant « obscur» de la coutume. Car le questionnement relatif à la désuétude amène à s’interroger sur la vie même du droit: l’oubli, la mort et la mémoire du droit scandent le phénomène de désuétude.

 

Sommaire

  • Luc GUÉRAUD, La désuétude, mort naturelle du droit?
  • Alexandre JEANNIN, Le Code Théodosien confronté à la désuétude: les enseignements des interpretationes
  • Olivier GUILLOT, En quoi l’apparition de la dynastie capétienne semble-t-elle avoir entraîné la désuétude institutionnelle et politique de l’« époque franque» ?
  • Nicolas KERMABON, Quelques remarques sur la desuetudo dans le droit canonique médiéval de l’époque classique (XIIe-XIVe siècle)
  • Marie-Clotilde LAULT, La désuétude dans la science juridique médiévale
  • Marta PEGUERA POCH, Veiller sur la coutume l’exemple d’Augustin-Marie Poullain du Parc
  • Pascal TEXIER, A propos de la disparition du gage de bataille en Angleterre (1818). Remarques sur la désuétude en système coutumier
  • Claire BOUGLÉ-LE ROUX, Éloge de la désuétude. La belle endormie du x/xe siècle
  • Daniel KURI, La loi du 1erjuillet 1901 relative au contrat d’association et son décret d’application à l’épreuve de la désuétude
  • Virginie SAINT-JAMES, L’impossible mort de la coutume en droit international

Conférence à la Société d’Histoire du Droit

Xavier Perrot donnera le 14 décembre 2013 une conférence à la Société d’histoire du Droit Salle des Conseils de l’Université Panthéon-Assas, 12 place du Panthéon, 75005 Paris :

« Prendre à l’ennemi, rendre au vainqueur. Le traitement juridique de la circulation des patrimoines culturels en période de conflit »

Un cours de l’UNJF réalisé par trois membres de l’IAJ

Trois membres de l’OMI-IAJ  (Jacques Péricard,  Luc Guéraud et Xavier Perrot) ont réalisé un cours mis en ligne sur le site de l’UNJF : Histoire des institutions jusqu’en 1789 : http://www.unjf.fr/1382536714350/0/fiche___cours/

  • La fusion des cultures : l’empreinte de la romanité, l’héritage chrétien, l’influence du monde barbare ;
  • Les royautés barbares. L’exemple mérovingien : enracinement traditionnel du pouvoir, la réception des traditions romano-chrétiennes, moyens de gouvernement ;
  • Le gouvernement carolingien : bases doctrinales et moyens du pouvoir carolingien, l’échec de l’unité ;
  • Une société féodale (Xe – XIIe siècles) : la dispersion du pouvoir, diversité du droit et triomphe de la coutume ;
  • La transition capétienne. Fiction juridique et réalité politique (Xe – XIIe siècles) : la permanence de la royauté, les moyens du gouvernement royal ;
  • Le renouveau royal. Les débuts de la souveraineté (XIIIe – XVe siècles) : du roi suzerain au roi souverain, les moyens de la royauté : gouverner et administrer le royaume ;
  • L’esprit et de l’État monarchique (XVIe – XVIIIe siècles). Entre idéalisme et réalisme : la fabrique de l’absolutisme (penser le pouvoir absolu, faire croire : symboles, images et représentations), l’équilibre monarchique (une monarchie statutaire et des contre-pouvoirs) ;
  • Gouverner l’État monarchique (XVIe – XVIIIe siècles) : l’administration de l’État monarchique et les grandes missions de l’État.

Séminaire d’iconologie juridique : jalons pour une méthodologie

Dans le cadre du PRES La Rochelle-Limoges-Poitiers

La frontière au cinéma

Et en partenariat avec la chaire d’excellence, gestion du conflit et de l’après conflit (Université de Limoges)

L’OMIJ organise un séminaire

 Le 25 octobre 2013

Analyse de l’image :
jalons pour une méthodologie

Programme prévisionnel

  •  Matinée : 9h 30-12 H

Mot d’accueil de Xavier Perrot, directeur de l’OMIJ

Présentation du programme de recherche par Nathalie Goedert

  •  Approche conceptuelle et représentation de la frontière

Clarisse Siméant : Historienne du droit, DSR, Paris Sud.

Sylvie Perineau : Sémiologue, CERES, Limoges

  •  Analyse de l’image et iconologie

Pascal Texier : Historien du droit, OMIJ, Limoges

Stéphane Boiron : Historien du droit, DSR, Paris Sud

Déjeuner

  •  Après midi : 14H- 16h 30 : Analyse de film
  •  Traitement, conservation et indexation des images

Pascal Plas : historien, Limoges

  •  Approche sociologique et sémiologique

Christophe Lamoureux : Sociologue, Nantes

Assal Bagheri : sémiologue, Paris

  •  Approche juridique

Christophe Bonnotte : Publiciste, OMIJ, Limoges

Ninon Maillard : historienne du droit, Nantes, et Nathalie Goedert : Historienne du droit, OMIJ, Limoges

 

Avec la participation de Julien Théra pour la filmographie

 

33e Journées d’Histoire du Droit : Ruralités. Des terres, des dieux et des hommes. Hommage à Jean Tricard

XXXIIIe Journées d’Histoire du Droit

 Ruralités. Des terres, des dieux et des hommes

Hommage à Jean Tricard

mercredi 25 septembre
10 h. 30 –  Georges Miroux (Université d’Orléans), Terre et droit en Grèce ancienne. Une relecture de l’œuvre de Louis Gernet
 11 h. –  Jean-Pierre Levet (Université de Limoges), Solon et son œuvre politique, économique et juridique d’après Plutarque. Présentation et commentaire d’une action en faveur du monde rural
 11 h. 30 –  Michel Nouhaud (Université de Limoges), Le monde rural en Attique au temps de Périclès
 14 h. –  Olivier Guillot (Université Paris IV), Les homines de potestate et la formation en coutume des diverses seigneuries banales aux premières décennies de l’âge capétien
 14 h 30 –  Françoise Michaud-Fréjaville (Université d’Orléans), « Un si petit monde », paysans du Berry à travers les assises de la châtellenie du Châtelet (1345-1346)
 15 h. –  Claude Gauvard (Université Paris IV), A la recherche de l’honneur paysan dans les sources médiévales des xive et xve siècles
15 h. 30 –  Catherine Vincent (Université Paris Ouest-Nanterre), L’attention portée au monde rural par le bienheureux Thomas Hélie de Biville, prédicateur en Cotentin au xiiie siècle, au témoignage de sa Vie et de ses miracles
16 h. 30 –  Jérôme Beaumon (Université de Rennes), Les moines dans les campagnes. Les prieurés ruraux des abbayes du Val de Loire en Bretagne (xie-xiiie siècles)
 17 h.  – Robert Chanaud (RHL, directeur honoraire des Archives départementales de la Haute-Vienne), La seigneurie et ses documents, xve (?)-xviiie.
jeudi 26 septembre
9 h. –  David Glomot (RHL, Lycée Gay-Lussac, Limoges), Sainte-Feyre : son seigneur, sa terre, ses registres fonciers
 9 h. 30 –  Monique Bourin (Université de Paris I), Femmes au travail : qu’apprennent les comptabilités des archevêques de Narbonne à la veille de la Peste
 10 h. –  Gabriel de Llobet (Université de Limoges), Un patrimoine foncier patiemment constitué et brutalement détruit, à la frontière catalane (1532-1794)
 11 h. –  Claude Petitfrère (Université de Tours), Présence de la bourgeoisie dans les campagnes tourangelles (xviie-xviiie siècles)
 11 h. 30 –  Michel Cassan (Université de Poitiers), Le regard d’un magistrat sur la paysannerie marchoise et limousine au xviie siècle
 14 h.  –  Brigitte Maillard (Université de Tours), La micromobilité des ruraux au xviiie siècle en Touraine (sources d’études et réalités)
 14 h. 30  –  Yvon Le Gall (Université de Nantes), Mably et la propriété
 15 h. –  Alain Corbin (Université de Paris I), Histoire des représentations contrastées des paysans français du xviiie siècle à nos jours
 15 h. 30  Eric Gojosso (Université de Poitiers), Le régime juridique de la propriété paysanne en Cochinchine, du gouvernement des amiraux à la Seconde Guerre Mondiale
16 h. 30 –  Dominique Gaurier (Université de Nantes), Le droit musulman classique et les contrats ruraux maghrébin, (la Khamessat, et la revivification des terres mortes)
17 h  –  Raymond Verdier, Charles de Lespinay (Université Paris-Ouest-La Défense), « Initiation : appréhension de l’espace rural et du sacré en Afrique noire » (C. de Lespinay) suivi d’un cas pratique : le film de Raymond Verdier « Itchombi, la circoncision chez les Biyobè (Togo) », 45mn.
vendredi 27 septembre
9 h. –  Aurélien Tavela (Université de Nancy), Le monde rural face au juge. La réponse des magistrats aux revendications forestières dans le département des Vosges
9 h. 30 –  Dominique Danthieux (RHL), La Montagne limousine : un autre monde est-il possible ?
10 h. –  Gérard Monédiaire (Université de Limoges), Genèse historique et manifestations contemporaines des agricultures urbaines
11 h. –  Elisabeth Morin Chartier (députée européenne) Analyse des politiques européennes actuelles en faveur du monde rural et des ses habitants
Les séances se dérouleront dans les locaux de la
Faculté de Droit et des Sciences économiques
Forum – salle 319
5, rue Félix Eboué Limoges
Pour toutes informations complémentaires, contacter Jacqueline Hoareau : jacqueline.hoareau@unilim.fr

Soutenance de thèse :

Soutenance de thèse

06 septembre 2013, à 14h30

Amphi Treillard, Faculté de Droit et des Sciences économiques,

site de Turgot, 32 rue Turgot, Limoges 87000

L’esprit de la loi et le régime de Vichy.
Ruptures et continuités juridiques d’une République à une autre »

Bruno Bittmann

 

Directeur de thèse :

François Jankoviack,

 

Jury :

Hélène Pauliat, Brigitte Basdevant-Gaudemet, Jean-Pierre Le Crom et François Saint-Bonnet.

 

M2 2013-2014 : étudiants autorisés à s’inscrire

Master Histoire du droit et des institutions

Institutions coutumières et gestion de conflits

(Limoges)

  logo-IAJ-trsp-sans-lettre-miniature1

Sont autorisés à s’inscrire, les étudiants suivants :

Abeih, Mohamed Saleh
Abraham, Célia
Bassez, Thomas
Boudoumia, Audrey
Fabre, Simon
Gaspar, Laëtitia
Grenet, Marine
Laumonnier, Adrien
Lemaire, Florine
Lo Serigné, Cheikh
Mohamed, Hassani Siti Fatima
N’Do, Frédéric
Piquepaille, Mathilde
Roger, Thomas
Vaurette, Marie-Eponine
Viaud, Laura

 

Soutenance d’HDR

 Le 3 juillet, à neuf heures, salle des actes à la faculté de droit et des sciences économiques,
Xavier Perrot soutiendra un dossier d’Habilitation à diriger les recherches :

La dialectique nature culture saisie par le droit.
Une anthropologie historique du droit des patrimoines culturels et de l’animal
.

Jury  :

• Renaud CARRIER, professeur d’histoire du droit, UPPA (rapporteur)
• Jean-Pierre MARGUÉNAUD, professeur de droit privé, Université de Limoges (rapporteur)
• Stéphane BOIRON, professeur d’histoire du droit, DSR, Paris Sud (rapporteur)
• Jean-Pierre ALLINE, professeur d’histoire du droit, Université de Pau
• Marie CORNU, directeur de recherche, CNRS, CECOJI, Ivry – Poitiers
• Pascal TEXIER, professeur d’histoire du droit, Université de Limoges

Publié dans HDR | Mots-clefs :