Vient de paraître : CIAJ n°38, L’évolution des modes de preuve…

Blandine Hervouët (dir), L’évolution des modes de preuve – Du duel de Carrouges à nos jours, PULIM, 2014, [CIAJ n° 38], ISBN13 9782842875886, 208 p., 27€ Chaque époque se pose la question du choix d’une preuve qui à la fois … Lire la suite

Vient de Paraître : CIAJ n° 36, « La désuétude »

La désuétude, entre oubli et mort du droit ?, Textes réunis par Luc Guéraud, Limoges, PULIM, 2013, ISBN 978-2-84287-599-2  La jurisprudence et la doctrine actuelles condamnent la désuétude et ne font que suivre le législateur qui a posé comme principe … Lire la suite