Vient de Paraître : CIAJ n° 36, « La désuétude »

La désuétude, entre oubli et mort du droit ?, Textes réunis par Luc Guéraud, Limoges, PULIM, 2013, ISBN 978-2-84287-599-2  La jurisprudence et la doctrine actuelles condamnent la désuétude et ne font que suivre le législateur qui a posé comme principe … Lire la suite